Nouveau régime conventionnel pour les organismes bilatéraux

INSTITUT NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE

DÉTERMINATION N° 71 DU 18 octobre 2023

Nouveau projet d'accord entre l'INPS et l'Organe/Fonds/Cash bilatéral pour la collecte des contributions à affecter au financement de l'Organe/Fonds/Cash bilatéral

Cliquez ci-dessous pour télécharger l' ACCORD ENTRE L'INPS ET L'INSTITUTION/FONDS/CASH BILATÉRAL POUR LA COLLECTE DES CONTRIBUTIONS À AFFECTER AU FINANCEMENT DE L'INSTITUTION/FONDS/CASH BILATÉRAL